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La TVA intracommunautaire


ActivExport propose différents types de services sur la TVA intracommunautaire :

Le numéro de TVA intracommunautaire

Dans le régime de TVA actuel, toutes les livraisons intracommunautaires effectuées entre des opérateurs assujettis à la TVA sont exonérées de la TVA dans le pays de vente, la taxe étant déclarée dans le pays de destination par l'opérateur destinataire des marchandises.
En principe, le client communique son numéro d'identification à la TVA au fournisseur au moment où il passe sa commande. Mais c'est au fournisseur qu'il revient de confirmer que son client est bien enregistré à la TVA dans un autre état membre avant d'expédier les marchandises en franchise de TVA.
Dans le cas contraire, le fournisseur peut se voir obligé d'acquitter lui-même la TVA.

Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échange de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.


Comment trouver le numero TVA Intracommunautaire de sociétés françaises ? 

Pour vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client, il convient de consulter le site officiel VIES :
Validation du numéro de TVA par VIES :   ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Comment trouver le nom d’une entreprise française à partir de son numéro de TVA intracommunautaire ?

A l'heure actuelle, il n’existe aucune base de données accessible aux entreprises qui permette de trouver le nom ou la raison sociale d’une société à partir de son numéro de TVA intracommunautaire.
Ce numéro est strictement confidentiel et doit vous être communiqué par l’entreprise elle-même.

Bien que beaucoup d'entreprises souhaiteraient un listing des entreprises avec leur n° de TVA intracommunautaire, les autorités fiscales des pays européens ne souhaitent pas que ces données soient publiquement disponibles.

Cependant, il est tout à fait possible de trouver la raison sociale d’une société enregistrée en France à partir de son numéro de TVA intracommunautaire, car celui est composé selon le format suivant :
code pays   +   2 chiffres aléatoires      + numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres)
    FR                     ex. 18                                   ex. 440.490.***
A partir de ces neuf derniers chiffres des numéros de TVA en FR qui correspondent au numéro SIREN de l’entreprise, vous pouvez logiquement retrouver le nom de la société sur le site d'Infogreffe http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp, par exemple.

Comment obtenir gratuitement le n° TVA intracommunautaire des entreprises françaises ?

Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir le numéro de TVA intra par email :

No SIREN de l'entreprise:
Votre adresse email :
Avis de non-responsabilité :
- Ce calcul du numéro TVA est purement théorique et et n'est valable que pour les entreprises françaises. Nous déclinons toute responsabilité sur l'usage qui pourrait en être fait.
- Il ne vous garantit absolument pas de l'existence réelle de l'entreprise concernée.
- Nous vous conseillons de vérifier systématiquement la validité de ces numéros et de l'existence de l'entreprise sur le serveur d'Infogreffe.
- L'entreprise qui souhaite valider juridiquement son identifiant TVA intracommunautaire doit s'adresser au service impôts des entreprises (rubrique : vos services locaux) dont elle dépend pour obtenir son identifiant.