RAPPEL
Dans l'’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement.
Cependant, tous les échanges ne sont pas exempts de formalités, par exemples, phytosanitaires ou en matière de normes.
Ainsi, la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union permet aux entreprises de répondre de façon unique et allégée à ces obligations.
A l'introduction
(arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national.)
A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée.
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 150.000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement
De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre, vous n'avez pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 150 000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.
A l'expédition
(envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne)
A contrario, lors d'une expédition vers un pays situé hors de l'Union européenne, on parle d'exportation.
En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant.
Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro.
Source : Douane
