PUBLIC CONCERNE
Toute personne travaillant à l’international.
OBJECTIFS
L'objectif de cette formation est de :
• Appréhender les règles d’assujettissement à la déclaration d’échanges de biens,
• Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes,
• Savoir traiter les régularisations commerciales avec et sans retour de marchandises,
• Savoir renseigner les déclarations et les registres,
• Appréhender les obligations déclaratives dématérialisées
DUREE
1 Journée
PROCHAINES SESSIONS DE FORMATION -
Intérêt de cette formation :
Instituée par les traités de l'Union Européenne, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Cette libre circulation signifie une disparition des postes frontières, mais n'est pas synonyme d'absence de contrôles ou de formalités douanières. C’est ainsi qu’est apparue la DEB le 1er janvier 1993.
La DEB est une déclaration reprenant l'ensemble des échanges communautaires effectués entre la France et un autre État membre.
La DEB joue un rôle important pour le service des douanes car elle remplie 2 fonctions :
- Elle permet aux douanes d'établir les statistiques du commerce extérieur, et ainsi définir si un pays dispose d'une balance commerciale excédentaire ou déficitaire ;
- Elle permet aux douanes d'assurer une surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises. C'est l'assurance du respect des règles fiscales en matière de TVA.
La non conformité aux obligations déclaratives peut entraîner des amendes et pénalités lourdes financièrement.
De nouvelles mesures s’appliquent aux opérations effectuées à partir du 1er janvier 2011 : décret du 13 décembre 2010 et arrêté du 16 décembre 2010.
Par ailleurs, la télédéclaration sur le site des douanes devient d’application impérative à partir du 1er janvier 2012.
|
|
CONTACT TELEPHONIQUE
Coût d'un
appel local.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
POUR PLUS D'INFORMATIONS
|
|
