Formation ref. DOUA0505 : Les informations pour le dédouanement: les trouver, les comprendre

- Rappel de l’environnement douanier (principes, organisation, outils) :
- le cadre global du commerce international : qui fait quoi (OMC, OMD, Commission Européenne, Douanes nationales)
- les piliers et outils de l’activité douanière : comment déterminer la nomenclature d'un produit (SH, NC, TARIC, RTC) ; l'origine préférentielle et non-préférentielle de celui-ci (accords préférentiels et documents justificatifs : EUR1, EUR-MED, FORM A, ATR, Exportateur Agréé) ; la valeur en douane et l’assiette TVA (INCOTERM, frais annexes) et le statut douanier des marchandises (tierces, CE ou nationales)
- les sources de la réglementation : sites Internet mondiaux, européens et français (notamment, ceux de l'OMC et l'OMD, de la DG TAXUD (UE) et de la DGDDI (FR))

- Utilisation des sources par l’étude d'exemples concrets de l'entreprise cliente :
- analyse de la situation proposée (caractérisation du flux de marchandises et de leur statut douanier)
- détermination des éléments manquants et utilisation des sources d’information en ligne pour rechercher la réglementation applicable (TARIC, RITA)
- résolution de la problématique par prise de décision (dans le cadre des conventions douanières signées par l'entreprise cliente et des procédures internes)

- Présentation des différentes fonctionnalités / téléservices de Prodou@ne : RITA, TRIGO, DEB,..., ainsi que les conditions d'utilisation du site (compte Utilisateur, Opérateur ProDouane)