Formation ref. DOUA : Les Droits d'Accises

PUBLIC CONCERNE

Toute entreprise dans le milieu viticole

OBJECTIFS

* Comprendre les droits d'accises

* Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé

DUREE

1 Jour(s)

FORMATION EN VOS LOCAUX

Les Droits d'Accises

	Les Droits d'Accises
* Rappel du contexte * Qu'est-ce que le statut fiscal d'entrepositaire agréé ? * Différentes notions : • Produits en droit acquittés • Produits en suspensions de droit * Vente à un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé * Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé * Vente à un particulier

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Les Droits d'Accises
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Du lundi au vendredi de 9h à 18h

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