Formation ref. LOGI0305 : Transport Routier: réglementations, responsabilité et litiges.

Transport Routier: réglementations, responsabilité et litiges

I : LE CONTRAT DE TRANSPORT
- Cadre juridique
- Les éléments
- Caractéristiques du contrat

II : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT
- Les étapes de la phase pré-contractuelle
- Prise en charge de la marchandise
- Matérialisation du contrat

III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT
- Soigner la marchandise
- Acheminement de la marchandise dans le respect des termes du contrat
- Livraison des marchandises

IV : LA FIN DU CONTRAT DE TRANSPORT
- Formalités à la livraison
- Le paiement du prix du transport

V : LES INCIDENTS DE LIVRAISON
- L’empêchement à la livraison
- Avaries et manquants
- Retard
- Privilège du transporteur

VI : LES CONTENTIEUX DU TRANSPORT
- Pertes et avaries à la marchandise
- Retard du transport
- Indemnisation du préjudice
- Prescriptions annales
- Tribunaux compétents

VII : LES CONTRATS-TYPES
- Loi LOTI
- La force juridique des contrats-types
- Limites et avantages des contrats-types
- Le contrat-type général et les contrats-types spécifiques