Acconier
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Accords de Schengen
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Acte Unique
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Admission Temporaire (AT)
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Affrété
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Affréteur
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Agent maritime
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Aire de dépôt temporaire
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ALENA
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Apurement
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Assiette
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Assiette de la TVA
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Autorisation d'enlever
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Avis d'arrivée
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Avis de classement
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Bon à enlever (BAE)
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Banque émettrice
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Banque intermédiaire (ou négociatrice)
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Banque notificatrice
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Bastingage
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Bénéficiaire
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Biens
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Bureau d'entrée
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Bureau de destination
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Bureau de douane
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Bureau de sortie
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Bureau frontière
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Carnet ATA
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Carnet TIR
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Caution
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Cautionnement pour avarie commune
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Certificat d'inspection
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Certification d'inspection phytosanitaire
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Certificat d'origine
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Certificat de fabrication
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Certificat sanitaire
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Chapardage
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Chargement
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Charte Partie
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Chèque certifié
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Chèque de banque
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Classement tarifaire
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Clause « d'entrepôt à entrepôt »
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Clause de valeur
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CMR (convention de Genève)
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Compromis d'Avarie
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Conditions de livraison
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Conduite sous douane
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Connaissement
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Connaissement Maritime
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Consolidation
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Conteneurisation
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Contingentement tarifaire
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Contrebande de guerre
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Crédit d'enlèvement
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Crédit des droits
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Crédit documentaire
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Dangers de la Mer
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Déclaration d'échange de biens (DEB)
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Déclaration d'expédition export
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Déclarant
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Destinataire
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Détenteur
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Document Administratif Unique
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Documents
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Documents consulaires
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Documents contre acceptation
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Documents contre Paiement
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Droits de douane
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Droits de quai
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DV1
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Echéance
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Entrepôt d'exportation
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Entrepôt privé
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Entrepôt public
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Entrepôt sous douane
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Espèce
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Etablissement Commercial
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EUR1
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EX
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Expéditeur
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Expert
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Expédition
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Exportateur
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Exportation
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Exportation définitive
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Facture consulaire
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Facture commerciale
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Facture Proforma
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Formation Anglais
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Franchises
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Fret
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Fret en vrac
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Fret Garanti
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Fret Port dû
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Force Majeure
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Garantie
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Gerbage
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Groupage
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Groupeur
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Habilitation à dédouaner
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IM
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Importation
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Importation temporaire
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Incoterms
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L'expéditeur charge et compte
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Lettre clé
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Lettre de crédit commercial
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Lettre de crédit irrévocable
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Lettre de Transport Aérien
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Lettre de transport en envoi direct
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Lettre de transport direct
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Lettre de transport intérieur
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Lettre de Voiture Internationale
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Libre pratique (MLP)
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Licence
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Liquidation
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Liste de colisage
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MADT
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Magasin d'exportation(MAE)
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Manifeste
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Marchandise contingentées
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Marchandises originaires
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Marchandises prohibées
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Marque des colis
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Masse brute
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Masse nette
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Mise à la Consommation (MAC)
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Mise en douane
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Mise en libre pratique (MLP)
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Moyenne
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Multimodal
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Nature de la marchandise
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Navire
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Nomenclature communautaire dite combinée (NC)
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Nomenclature de dédouanement des produits (NDP)
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Nomenclature générale des produits (NGP)
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Norme de Classification
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Note de colisage
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Obligation cautionnée (OC)
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Opérateur
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Origine
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Origine non préférentielle
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Origine préférentielle
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Origine tierce
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Ouvraison
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Ouvraison substantielle
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Ouvraison suffisante
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Palette
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Pays d'origine
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Perfectionnement actif (PA)
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Perfectionnement actif rembours (PAR)
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Perfectionnement actif suspension (PAS)
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Perfectionnement passif (PP)
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Perte de marché
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Poids de la tare
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Police d'assurance spéciale
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Police ouverte
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Politique de Risques Dénommés
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Pontée
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Position tarifaire
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Présentation en douane
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Procédure d'urgence
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Procédure de dédouanement à domicile (PDD)
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Procédure simplifiée
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Procédures douanières
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Produit compensateur principal
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Produit compensateur secondaire
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Produits de base
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Propriétaire
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Propriété
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Recevabilité
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Reçu de prêt
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Reçu des docks
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Reçu du magasin
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Réexportation
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Régime douanier
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Régime économique
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Régime précédent
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Régime préférentiel
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Réimportation
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Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
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Retard
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Risque politique
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Risques de guerre
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Rupture de charge
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Scellés
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Simple sortie
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Soumission cautionnée
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Sous Douane
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Stockage sous douane
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Subrogation
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Surestaries
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Système Harmonisé
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T1
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T2
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T2L
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T2M
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Tarif des douanes
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Tarif extérieur commun (TEC)
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Tarif intégré
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Tarif intégré communautaire (Taric)
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Taxation préférentielle
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Taxe sur la Valeur Ajoutée
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Terme de vente
•
Tonnage
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Transbordement
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Transformation sous douane
•
Transformation suffisante
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Transit
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Transit commun
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Transit communautaire (TC)
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Transit communautaire externe (TCE)
•
Transit communautaire interne (TCI)
•
Transit douanier
•
Transit International Routier (TIR)
•
Transitaire
•
•
Transport de marchandises selon la réglementation maritime
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Transporteur
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Transporteur Public
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Valeur
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Valeur à l'exportation
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Valeur en douane
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Valeur statistique
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Valeur transactionnelle
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Vérification
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Vice inhérent
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Visite
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Visite intégrale
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Zone franche
Entreprise de manutention, employeur direct des dockers.
Haut
Accords intervenus entre plusieurs Etats membres de l'Union Européenne en vue de la suppression totale de leurs frontières internes aussi bien pour ce qui concerne les mouvements de marchandises que ceux des personnes.
Haut
Traité conclu entre douze pays de l'Union Européenne entré en vigueur le 1er Juillet 1987.
L'acte unique complète les traités existants et notamment le Traité de Rome. Il tend vers deux objectifs : réalisation d'un espace européen sans frontières et amélioration du fonctionnement des diverses institutions européennes.
Haut
Régime suspensif permettant d'introduire provisoirement, sur le territoire national en suspension totale ou partielle des droits et taxes, une marchandise qui, en principe, sera ensuite réexportée en l'état où elle a été importée.
Haut
Se dit de la personne qui loue son navire à une autre personne qui y chargera ses marchandises afin d'en assurer le transport à destination.
Dans la relation plus connue, loueur/locataire, ce serait le loueur.
Haut
Se dit de la personne qui loue le navire d'une autre personne pour y charger ses marchandises afin d'en assurer le transport à destination.Dans la relation plus connue, loueur/locataire, ce serait le locataire.
Haut
Représentant d'une ou plusieurs armateurs de lignes régulières qui a pouvoir de négocier les contrats de transport, émettre et signer les documents de transport et encaisser le fret.
Haut
Surface délimitée en plein air, destinée à recevoir les marchandises importées en instance de dédouanement dans la phase de mise en douane.
Les aires de dépôt temporaire suivent le régime des magasins et aires de dépôts temporaire.
On parle parfois d'aire de dédouanement.
Haut
Association de Libre Echange Nord Américaine.
Zone de libre échange instituée entre le Canada, les Etats-Unis d'Amérique du Nord et le Mexique.
Haut
Opération d'écriture à la charge de l'agent des Douanes ou des entreprises bénéficiant d'une Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD).
Elle a pour objet de constater à la suite de la prise en charge douanière ou mise en douane de l'affectation des marchandises sous douane à un régime douanier comme la mise à la consommation ou l'entrepôt par exemple.
Haut
Somme de tous les éléments devant supporter une taxation déterminée : droits de douane, TVA, taxes parafiscales, etc..
Haut
Ensemble des sommes auxquelles sera appliqué le taux de TVA.
L'assiette de TVA est, aux termes de la réglementation, saisie au bureau de dédouanement et elle comporte notamment les droits de douane et les taxes d'effet équivalent ainsi que les frais supportés jusqu'au bureau.
Haut
Encore appelée « Bon à enlever ».
Conclusion pratique des opérations de dédouanement, elle permet l'enlèvement des marchandises après acquittement des impositions ou recours au crédit d'enlèvement s'il y a lieu.
Haut
Document fourni dans le cadre des procédures de dédouanement à domicile pour informer la douane de l'arrivée de marchandises importées.
Haut
Recommandation administrative pour le classement tarifaire d'une marchandises formulée à la suite d'une demande de classement tarifaire ou RTC.
Si l'avis de classement s'impose aux différents services des douanes, il ne contraint pas les usagers à s'y plier, même s'ils l'ont sollicité.
Haut
Autorisation donnée par la Douane, d'enlever une marchandise au terme des opérations de dédouanement et après paiement, garantie ou consignation des droits.
Haut
Facteur de renchérissement ou de diminution du fret dû à la hausse ou la baisse du prix de fuel.
Haut
Banque de l'acheteur étranger qui ouvre le crédit documentaire.
Haut
Banque intervenant dans un crédit documentaire, soit pour jouer le rôle de la banque de paiement, lorsque la réalisation se fait auprès de toute banque, soit pour assurer le transfert de devises.
Haut
Correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur .Elle peut devenir confirmatrice si le crédit documentaire est irrévocable et confirmé.
Ce n'est pas forcément la banque du vendeur et la banque n'est pas obligée d'accorder sa confirmation.
Haut
Garde-corps qui marque la « frontière » entre l'espace relevant d'un navire et l'espace extérieur. La notion de bastingage n'est plus d'actualité dans les Incoterms 2010
Haut
Personne en faveur de laquelle une traite est émise ou une lettre de crédit ouverte.
Haut
Cargaison de marchandises expédiée par air ou par mer.
Haut
Bureau de douane par le quel une marchandise pénètre sur le territoire douanier.
A indiquer sur le DAU.
Haut
Bureau de douane national ou communautaire dans lequel prendra fin une opération de transport sous douane.
A indiquer sur le DAU.
Haut
Cellule de base de l'activité douanière dans laquelle les marchandises sont conduites pour y être dédouanées.
Haut
Bureau de douane par lequel une marchandise sous transit douanier quitte le territoire et passe en pays tiers à l'Union Européenne.
A indiquer sur le DAU.
Haut
Bureau de douane situé sur la frontière ou à proximité immédiate de cette dernière.
Haut
Facteur de renchérissement ou de diminution u fret lié aux variations de la devise utilisée pour le contrat de transport, le plus souvent en dollar par usage commercial.
Haut
Document douanier permettant de réaliser consécutivement plusieurs opérations d'exportation temporaire, de transit douanier et d'importation temporaire dans les différents pays signataires de la convention ATA .
Il permet ainsi à son détenteur, de transporter ou d'expédier temporairement la marchandise dans certains pays étrangers (pour des exhibitions, des démonstrations, ou tout but similaire), sans acquittement de droits de douane.
Haut
Document de transport international de marchandises sous douane en usage dans les 59 pays signataires de la convention de Genève dite convention TIR.
En France, les carnets TIR sont émis par le Service des Carnets TIR et du transit communautaire.
Haut
Système de garantie mis en place pour certaines opérations de dédouanement (transit par exemple).
Haut
Avant de livrer aux consignataires le chargement, les armateurs sont en droit de demander le versement d'une caution en espèces, en garantie du paiement de leurs parts contributives dans l'avarie commune.
Dans certains cas, des garanties bancaires sont acceptées en remplacement de la caution en espèce.
Haut
Document réclamé avec les expéditions de périssables ou d'autres biens, cette certification stipulant également que cette marchandise est un envoi prioritaire.
Haut
Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire.
Visant à satisfaire la réglementation concernant les produits étrangers à l'import, il indique que ces importations ont étés inspectés et certifie que ces dernières ne contiennent pas d'insectes nuisibles ou de maladies spécifiques aux plantes.
Haut
Ce document est très important en matière de dédouanement et est délivré par les autorités compétentes du pays d'exportation et exigé, s'il y a lieu, par les douanes du pays d'importation.
Il sert à justifier l'origine des marchandises dans le but de bénéficier de diverses dispositions favorables à cette origine comme la taxation ou les mesures dérogatoires au contrôle du commerce extérieur.
Parfois ce document requiert la signature du consul du pays de destination.
Haut
Document certifié devant notaire par le producteur, le vendeur ou le spécialiste des techniques marchandes, stipulant que les biens ont étés fabriqués et sont à la disposition de l'acheteur.
Haut
Document délivré par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier d'entrée sur le territoire communautaire.
Haut
Vol d'une partie du contenu d'un colis.
Haut
Biens, marchandises ou produits de toute description qui peut être transportée sur un navire, en prenant en compte le chargement du fret.
Toutefois, ceci n'inclut pas les équipements ou les moyens de stockage utilisés à bord.
Haut
Document qui définit les clauses du contrat d'affrètement notamment sa nature, les caractéristiques de la cargaison, les ports de chargement et de déchargement, les délais d'immobilisation du navire dans les ports, les taux de fret applicables, etc...
Haut
Chèque pour lequel la banque émettrice atteste que son montant est provisionné.
Haut
Chèque pour lequel la banque émettrice est le tiré, ce qui garantit que, dans tous les cas, il sera honoré.
Haut
Détermination, à partir du tarif des douanes, de l'espèce d'une marchandise et de sa position tarifaire.
Haut
Clause incluse dans la police de transport déterminant quand la couverture commence et fini.
Cette police s'applique à partir du moment où les marchandises quittent l'entrepôt d'origine mentionné dans la police, jusqu'à l'entrepôt de destination également mentionné et qui marque la fin de l'application de cette clause.
Haut
Clause d'une assurance maritime qui établit une base de valeur fixe à laquelle l'assuré et le souscripteur auront agrée.
Cette dernière détermine la valeur de la marchandise assurée.
Cette clause stipule également la somme qui sera indemnisée pour toute perte ou contribution moyenne.
Haut
Convention du 19 mai 1956 qui régit les transports internationaux. Titre de transport
Haut
Principe d'équité régissant le transport maritime et applicable aux parties liées à ce transport ( le bateau, la cargaison et le fret).
Cette responsabilité est proportionnelle aux pertes de chacun, résultant du sacrifice volontaire de la part du bateau et de la cargaison, dans son souhait de les préserver d'un risque éventuel, où des dépenses nécessaires induit par le sacrifice conjoint du bateau et de la cargaison.
Haut
En matière douanière incoterm figurant sur le contrat commercial.
L'incoterm doit être complété par l'indication du lieu de la livraison des marchandises.
A indiquer sur le DAU.
Haut
Procédure douanière imposée, avant dédouanement, pour canaliser l'acheminement des marchandises importées depuis la frontière jusqu'au bureau de douane dans lequel elles seront dédouanées.
Cette procédure est indissociable de celles de la présentation et de la mise en douane, elle est immédiatement suivie de la mise en douane.
Haut
Document de transport des marchandises par la voie maritime émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement.
Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.
Haut
Connaissement indiquant que l'exportateur consigne l'expédition à un transporteur international, pour le transport à destination d'un marché étranger.
A l'inverse des lettres de transport intérieur, le connaissement maritime peut servir à collecter des fonds.
Si le connaissement est surrendered, le destinataire peut récupérer l'expédition à la seule condition de prouver son identité.
Par contre, si le connaissement est négociable, l'acheteur devra d'abord payer les biens, endosser le document et répondre aux conditions requises par le vendeur.
Haut
L'avenant de groupage, est le fait de grouper des marchandises sous le couvert d'un connaissement maritime ou d'un Airwaybill, dans un agrément préalable, afin d'apporter des conditions avantageuses de
transport d'un point à un autre.
Haut
Système maritime basé sur un système de chargement de containers qui peuvent être facilement transbordés sur des camions, des trains, des bateaux sans en dépoter le contenu.
Haut
Aspect particulier des limitations quantitatives à l'importation.
Les marchandises importées dans le cadre d'un contingent tarifaire bénéficient d'un régime de droits de douane favorable.
Passées les quantités admises au bénéfice de ce contingent, les marchandises peuvent toujours être importées mais elles sont alors soumises aux droits prévus par le tarif douanier commun.
Haut
En temps de guerre, matériel transporté à bord d'un bateau pouvant aider les belligérants dans le conflit, tel que des armes et des munitions.
Haut
Facilité consentie aux usagers de la Douane afin de leur permettre de prendre possession de leurs marchandises avant de satisfaire à l'obligation d'acquittement des impositions résultant du dédouanement.
Le crédit d'enlèvement reporte à 30 jours à compter de celui de l'enlèvement, le paiement des sommes dues au Trésor.
Il impose la mise en place d'une garantie personnelle et peut se conjuguer avec le crédit des droits.
A l'inverse de ce dernier, il ne constitue pas un mode de paiement.
Haut
Moyen de paiement offert aux opérateurs débiteurs de la douane.
Il se conjugue généralement avec le crédit d'enlèvement et consiste à déposer, à titre de paiement, des obligations cautionnées ou traites, à 120 jours d'échéance.
Haut
Lettre de crédit commercial établie par une banque au nom du bénéficiaire, généralement le vendeur de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.
Système utilisé à l'exportation pour garantir le paiement des ventes effectuées.
Haut
Accidents fortuits propres au transport sur les eaux navigables, tel que le navire qui s'échoue, qui coule, qui rentre en collision avec un autre navire, qui heurte un objet submergé, qui rencontre une mer agitée ou toute autre force de la nature.
Haut
Document déposé à la douane afin de permettre le contrôle de la TVA ainsi que l'élaboration des statistiques concernant les échanges intracommunautaires.
Haut
Document rédigé par l'expéditeur.
II reprend la valeur commerciale, le poids, la destination et toute information nécessaire à l'exportation.
Haut
Personne physique ou morale habilitée à signer soit ès qualité (détenteur) soit par procuration(mandataire), les déclarations de dédouanement et les divers actes éventuellement de ces déclarations.
Haut
Partie qui reçoit les biens ; généralement l'acheteur.
Haut
En matière douanière se dit de la personne morale ou physique en mesure de présenter à la douane les marchandises et les documents nécessaires à son dédouanement.
Haut
Document de dédouanement mis en place par la Communauté Economique Européenne le 1er janvier 1988.
Le DAU, déclaration en détail au sens de la réglementation douanière française, est utilisé pour le dédouanement des marchandises sous tous régimes douanier.
Une codification spéciale à chacun de ces régimes permet de connaître le régime choisi.
Haut
Documents utilisés dans les opérations Import - Export :
- les connaissements maritimes,
- les certificats d'assurance,
- les factures commerciales
et lorsque cela est spécifié:
- les certificats d'origine
- et les factures consulaires.
Haut
Lettre de transport, certificat d'origine ou forme de facturation spéciale étant officiellement signée par le consul du pays de destination.
Haut
L'expéditeur donne des instructions à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite, les marchandises seront délivrées au tiré à condition qu'il accepte la traite.
Haut
Instructions données par l'expéditeur à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite dûe, et ces documents doivent être donnés au tiré qu'à la condition qu'il paye la traite.
Haut
Prélèvement fiscal indirect perçu lors de l'importation des marchandises lorsque celles-ci sont versées sur le marché intérieur ou mises en libre pratique.
a) Droits ad valorem : c'est un certain pourcentage applicable à une somme déterminée, en fonction de la valeur des biens à l'import.
b) Droits spécifiques : c'est une estimation se basant sur le poids ou la quantité des biens, indifféremment de sa valeur monétaire ou du prix du marché.
c) inconvénient : le recouvrement se fait en entier ou représente une partie des droits payés à l'import lors de l'exportation de manière similaire ou différente.
Haut
Frais facturés par le propriétaire de l'embarcadère ou des docks pour la manutention de la cargaison importée ou exportée.
Haut
Document requis par la réglementation du dédouanement lorsque la valeur des marchandises importées dépasse une certaine somme.
Le DV1 doit alors être joint à la déclaration en détail.
Haut
Terme fixé pour le paiement de la traite.
Haut
Régime de stockage sous douane de marchandises qui déclarées pour l'exportation sont en attente de chargement sur le moyen de transport qui les conduira à la frontière communautaire puis à l'étranger (pays tiers).
Haut
Catégorie d'entrepôt accordé à des personnes physique ou morales qui peuvent y entreposer les marchandises dont ils sont destinataires ou propriétaires (entrepôts privés particuliers) ou des marchandises appartenant à des tiers (entrepôt privé banal).
Haut
Catégorie d'entrepôt concédé en priorité aux Chambres de Commerce et aux Ports Autonomes.
Ils peuvent recevoir les marchandises appartenant à toute personne susceptibles de bénéficier du régime de l'entrepôt en général.
C'est également dans ce type d'entrepôt que sont conduites les marchandises constituées en dépôt.
Haut
Bâtiment dans lequel les autorités douanières ont autorisé le stockage des biens, l'acquittement des droits
de douane étant différé jusqu'à ce que les biens soient livrés.
Haut
Avec l'origine et la valeur, une des notions fondamentales du dédouanement.
l'espèce se définit comme la dénomination attribuée aux marchandises par le tarif des douanes.
l'espèce des marchandises est assortie d'une codification alpha numérique ou nomenclature.
Haut
Dans cette transaction, il y a l'intervention de 4 documents négociables qui représentent et prennent la place des biens dans le financement de cette cargaison.
Haut
Certificat de circulation des marchandises utilisé dans les relations préférentielles.
l'EUR1, obligatoirement visé par la douane, permet de bénéficier des avantages tarifaires et contingentaires.
Haut
Elément à servir à l'exportation ou à la réexportation pour caractériser le régime douanier d'une marchandise.
Haut
En général, personne physique ou morale qui facture les marchandises destinées à l'exportation ou pour le compte de laquelle est établie la facture adressée au destinataire à l'étranger.
Haut
Spécialiste maritime qui examine les marchandises endommagées et qui détermine la cause, la nature et l'étendue des dommages ainsi que les possibilités de réparation.
Ce n'est pas un dispacheur car ses actions n'ont aucune conséquence sur les conditions d'applications de la police.
Haut
Marchandise expédiée à un agent ou à un client, alors que l'achat actuel n'as pas été réalisé. Seul l'accord passé entre les parties oblige le destinataire à payer les biens à l'expéditeur une fois que la vente a été réalisée.
Haut
L'exportateur est en règle général l'entreprise qui facture les marchandises exportées ou pour le compte de laquelle est établie la facture pour le destinataire étranger.
Haut
Opération d'acheminement provisoire ou définitif vers un pays tiers de l'Union Européenne.
Dans les relations intracommunautaires, on parle de livraison.
Haut
Exportation de marchandises pour lesquelles le retour en France n'est pas prévu.On emploie volontiers le terme d'exportation en simple sortie.
Noter que les marchandises exportées définitivement peuvent faire retour sur le territoire douanier à la condition que les raisons de ce retour soient économiquement ou techniquement justifiées.
Haut
Inventaire détaillé des biens expédiés et certifié par le consul du point d'expédition.
Haut
Déclaration de la transaction entre le vendeur et l'acheteur, émise par le vendeur et décrivant : la marchandise, le coût, le terme de vente ....
Haut
Facture fournie par le fournisseur avant l'expédition de la marchandise, informant l'acheteur de la nature et des quantités expédiées, ainsi que leur valeur commerciale et autres détails (poids, dimensions, etc...)
Haut
Admission en suspension de droits et taxes de certaines marchandises lors d'importations réalisées dans le cadre d'opérations particulières (déménagements).
Le plus souvent les franchises entraînent également l'exonération des mesures contingentaires.
Haut
Frais de transport.
Le fret constitue une part souvent non négligeable de l'assiette de la valeur et de la TVA ;
Haut
Expéditions qui ne sont pas emballées et chargées directement dans les cales du navire.
Exemple de marchandise qui voyageant en vrac : le minerai, le charbon, la ferraille, les céréales, le riz, l'huile végétale, le suif, le mazout, l'engrais et tout autre produit similaire.
Haut
Le montant du fret doit être payé, que les biens soient livrés ou non, à condition que l'échec de la livraison soit dû à des raisons échappant au contrôle du transporteur.
Haut
Fret payable à destination, s'assurant que le navire délivrera les biens selon cette condition spécifique.
Haut
Dénomination d'une clause de contrat maritime standard exemptant les parties pour n'avoir pas rempli leurs obligations dû à un événement échappant à leur contrôle tel que les tremblements de terre, inondations, ou guerre.
Haut
Précaution prise par l'administration lorsqu'un usager souscrit, auprès de la douane, des engagements qu'il devra exécuter dans un délai préalablement fixé.
Haut
Technique de manutention qui consiste à soulever des marchandises posées sur une palette et à les empiler les unes sur les autres.
Haut
/ 
Groupage
Transport de marchandises provenant d'un expéditeur étranger à destination de plusieurs destinataires.
Egalement transport de marchandises provenant de plusieurs expéditeurs et adressées à un ou plusieurs destinataires étrangers.
Les groupages font l'objet de dispositions particulières, lors du dédouanement, selon la valeur des parts revenant à chaque expéditeurs ou chaque destinataire.
Haut
Transporteur qui achemine des envois en groupage.
Haut
Capacité légale de signer des déclarations de dédouanement.
Haut
Elément à servir à l'importation ou à la réimportation pour caractériser le régime douanier d'une marchandise.
Haut
Opération d'entrée de marchandises tierces sur le territoire douanier à titre définitif ou provisoire.
Ce terme n'est pas en vigueur dans les échanges avec les Etats membres de l'Union Européenne où l'on parle de livraison ou d'acquisition.
Haut
Introduction d'une marchandise sur le territoire douanier soit dans le but de la réexporter en l'état où elle a été importée (admission temporaire), soit dans celui de lui faire subir une ouvraison afin d'obtenir des produits nouveaux appelés produits compensateurs(perfectionnement actif).
Haut
Spécifications des conditions de livraison telles qu'elles ont été établies par la Chambre de Commerce Internationale.
Les Incoterms à faire figurer sur les déclarations sont les suivants :
EXW FAS CFR CIF DAP DDP
FCA FOB CIF CPT DAT
complétés par les lieux de livraisons.
Haut
Note sur la lettre de transport indiquant que le contenu la lettre de transport a été chargé et compté par l'expéditeur, mais non certifié par la compagnie maritime.
Haut
Seul numérique intégré dans le numéro de nomenclature, il sert à contrôler la cohérence interne du numéro de nomenclature.
Haut
Lettre adressée par une banque, relativement à l'assurance et à la responsabilité de l'acheteur vis-à-vis du vendeur, l'autorisant à émettre des traites d'un montant déterminé sous des conditions spécifiques, s'engageant ou non à émettre le paiement de cette traite.
Haut
Lettre de crédit (voir Crédit Documentaire) spécifiant que le paiement est garanti par la banque, si le tiré réunit toutes les conditions et les termes de l'accord.
Haut
Document de transport utilisé en matière aérienne.
Haut
Lettre de transport non négociable sur laquelle les biens sont directement consignés au destinataire.
Haut
Lettre de transport unique couvrant à la fois le transport national et international d'une exportation.
Une LTA est primordiale dans le transport aérien. Néanmoins, en ce qui concerne les expéditions maritimes, deux documents différents sont requis, un BL intérieur pour le pré-acheminement et un connaissement maritime à l'international.
Haut
Lettre de transport utilisée dans le transport intérieur des biens jusqu'à ce qu'ils soient remis au transporteur de l'exportateur.
Haut
Document de transport par fer valant également contrat de transport.
Haut
Régime douanier dans lequel seuls les droits du tarif extérieur commun sont perçus et les formalités communautaires accomplies.
La mise en libre pratique ne peut être utilisée seule, elle doit être complétée par une mise à la consommation, un placement sous régime économique ou une livraison vers un destinataire résidant dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.
Haut
Document utilisé pour le contrôle du commerce extérieur tant à l'importation qu'à l'exportation pour déroger à un contingentement ou à une prohibition.
Sa délivrance équivaut à une autorisation d'importer ou d'exporter une certaine quantité d'une marchandise prohibée relativement (exportation) ou contingentée(importation) désignée par son numéro de tarif douanier.
Les licences sont également utilisées pour le contrôle de la destination finale.
Haut
Calcul détaillé des impositions dues ou éventuellement dues à l douane à l'occasion d'opérations de dédouanement.
Haut
Document émis par l'entreprise exportatrice, sur papier à en-tête, donnant outre le nom et les coordonnées de l'acheteur, le détail du colisage de l'envoi : désignation de la amrchandise, nombre de colis, poids net, poids brut, dimensions, éventuellement marquage spécial des marchandises emballées etc?
Elle fait partie de la liasse documentaire du crédit documentaire, permet au transitaire et au destinataire d'identifier les marchandises, de préparer le transport adapté et parfois de calculer le fret.
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Magasins et Aires de dépôt temporaires
Locaux et aires de stockage de marchandises en instance de dédouanement après qu'elles aient été conduites en douane.
Les MADT sont placés sous la responsabilité d'un exploitant et reçoivent les marchandises de toutes origines, quel qu'en soit le propriétaire.
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Régime de stockage des marchandises déclarées pour l'exportation en attente de leur acheminement vers le point de sortie du territoire douanier.
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Liste de marchandises, rédigée par le commandant, classée en fonction des numéros de la lettre de transport, reprenant les marchandises et les quantités de toutes les cargaisons chargées sur le navire.
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Marchandises soumises à des restrictions quantitatives et dont l'importation ne peut donc être réalisée que moyennant la production d'une licence d'importation.
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Marchandises :
- entièrement obtenues dans un pays,
- ou marchandises d'origine tierce ayant subi dans les pays considérés une ouvraison réputée, suivant le cas, substantielle ou suffisante.
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Marchandises dont l'importation ou l'exportation sont interdites à titre absolu ou soumises (à l'exportation) à des restrictions de diverses natures.
Les marchandises fortement taxées sont souvent assimilées à des marchandises prohibées.
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Moyen d'identification apposé sur chacun des colis d'un même lot de marchandises afin de pouvoir les distinguer sur les documents commerciaux, puis physiquement lors du contrôle douanier et de la livraison à leur destination.
Ils consistent fréquemment dans l'indication de l'adresse de l'expéditeur et/ou du destinataire.
Les marques sont souvent complétées par des numéros.
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Poids de la marchandise y compris la totalité des emballages servant à la transporter, à la protéger et/ou à la présenter.
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Poids de la marchandise hors de tout emballage, sauf ceux qui sont indispensables à la conservation ou au transport : par exemple la cartouche cylindrique en métal contenant les films photographiques.
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Opération de versement d'une marchandise sur le marché intérieur.
Ce régime douanier revient à placer des marchandises importées dans la même situation, fiscale et normative notamment, que les marchandises fabriquées dans le pays d'importation.
La MAC a un caractère, en principe, définitif.
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Avec la conduite et la présentation en douane, une des phases préparatoire du dédouanement, indissociable des deux autres, consistant, par le biais du dépôt d'une déclaration sommaire à placer la marchandise sous la main de la douane jusqu'au moment effectif du dédouanement.
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Régime douanier impliquant le paiement des impositions communautaires et l'accomplissement des autres formalités prévues par la réglementation de l'Union Européenne.
Il permet la circulation dans l'Union Européenne des marchandises importées des pays tiers.
La MLP ne se suffit pas à elle-même et doit être suivie :
- par une livraison à un destinataire établi dans un autre pays membre de l'Union Européenne, on parle alors de MAC en suspension de TVA
- ou par la mise à la consommation de produits considérés.
La MPL est différente de la MAC dont elle n'est qu'une partie.
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Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la
marchandise.
II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales.
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Qui utilise consécutivement plusieurs modes de transport.
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Désignation usuelle, plus ou moins précise de la marchandise.
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Description de tout moyen navigable, de tout appareil utilisable ou pouvant être utilisé dans le transport maritime.
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Nomenclature à 8 chiffres, partie de la NDP.
Elle est utilisée pour les besoins du tarif douanier commun et l'élaboration de statistiques communautaires.
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Codification à 12 chiffres et une lettre clé, requise sur le DAU afin de préciser l'espèce des marchandises telle qu'elle figure dans le tarif des douanes.
Elle est structurée de la manière suivante :
Système Nomenclature Nomenclature TARIC Nomenclature Lettre
Harmonisé combinée générale de dédouanement
6 chiffres 8 chiffres 9 chiffres 11 chiffres 12 chiffres 13 chiffres
12 02 25 05 0 00 1 A
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Nomenclature nationale à 9 chiffres, partie de la NDP utilisée pour le dédouanement.
Elle sert pour les statistiques nationales.
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Système de code numérique développé par les Nations Unies afin de classifier les biens utilisés dans le Commerce International.
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Document commercial décrivant le contenu des colis constituant un lot de marchandises.
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Moyen effectif de paiement utilisé dans le cadre du crédit des droits.Il reporte à 120 jours l'acquittement des impositions dues à la douane au titre des droits et taxes.
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Equivalent d'usager de la douane
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Après l'espèce et la valeur, une des notions fondamentales du dédouanement.
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Origine attachée aux pays ne bénéficiant pas d'accords à traitement privilégié avec l'Union Européenne, qui se voient donc appliquer le tarif douanier commun.
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Origine générant des avantages tarifaires.
l'origine préférentielle résulte soit de décisions unilatérales de l'Union Européenne, soit d'accords commerciaux bi ou multilatéraux conclus avec l'Union Européenne.
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Origine préférentielle ou non, selon le cas, non communautaire.
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Terme utilisé dans les régimes de perfectionnement pour indiquer un travail (ou ouvraison) qui va modifier, parfaire ou transformer la marchandise qui en est l'objet.
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Notion usitée dans la détermination de l'origine de droit commun (pays tiers sans acords tarifaires avec l'Union Européenne).
Ouvraison susceptible de conférer à un produit tiers le caractère originaire du pays dans lequel elle a lieu.
Il s'agit là d'un des critères à prendre en considération et l'on admet, d'une façon générale, que le changement de position tarifaire constitue une ouvraison substantielle sans pour autant considérer cette règle comme intangible.
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Notion usitée dans la détermination de l'origine préférentielle(pays tiers partenaires par voie d'accords tarifaires de l'Union Européenne).
Ouvraison susceptible de conférer à un produit tiers le caractère originaire du pays dans lequel elle a lieu.
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Petite plate forme en bois sur laquelle la cargaison est empilée pour le stockage ou pour le transport.
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Pays dans lequel une marchandise a été extraite du sol, récoltée, fabriquée, pêchée etc?
Est également réputé pays d'origine le pays dans lequel un produit incorporant des éléments originaires d'un ou plusieurs autres pays a subi, selon le cas, soit une ouvraison substantielle, soit une ouvraison suffisante.
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Régime économique communautaire de transformation de marchandises sous douane à l'importation.
On distingue le perfectionnement actif suspension et perfectionnement actif rembours.
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Régime économique de transformation de marchandises.
Dans le régime du PAR, les droits de douane sont acquittés au moment de l'importation, puis remboursés après transformation des produits importés en produits compensateurs, si ces produits compensateurs sont réexportés.
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Régime économique de transformation de marchandises.
Dans le régime PAS, les droits de douane et autres mesures s'appliquant à la mise en libre pratique des produits sont suspendus, à charge pour le bénéficiaire du régime de réexporter en totalité les produits compensateurs résultant de la transformation des produits primitivement importés.
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Régime économique de transformation en pays tiers de marchandises communautaires exportées temporairement.
Les produits compensateurs réimportés ensuite de PP sont soumis à un taxation différentielle.
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Situation dans laquelle pour une raison ou pour une autre, la cargaison n'est plus désirée par le destinataire à son arrivée.
C'est une perte commerciale qui ne peut pas être indemnisée par « la police d'assurance de cargaison maritime ».
Par exemple : sapins de Noël arrivant en parfait état mais dans le courant du mois de janvier !
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Le poids du containeur ainsi que des matériaux d'emballage abstraction faite des marchandises qu'elle contient.
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Document issu pour le compte du souscripteur attestant des termes et des conditions reprises dans l'assurance maritime.
Ce document est émis lorsqu'une preuve d'assurance est demandée, dans le cas d'une lettre de crédit par exemple.
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Une police sur la cargaison, sans date d'expiration qui fournit une couverture automatique de la cargaison pour ou de la part d'un assuré selon des conditions commerciales spécifiques à des taux, des termes et des conditions déterminées.
En général, la police maritime est différente de la police de guerre.
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Toute assurance maritime limitant l'indemnisation à une liste de risques dénommés, et qui s'oppose à l'assurance tous risques (Cf tous risques).
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Cargaison voyageant à l'extérieur et non dans les cales du navire.
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Ligne du tarif des douanes concernant une catégorie de produits.
Les positions peuvent se trouver éclatées en sous-positions.
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Une des formalités préparatoires au dédouanement.
La présentation en douane succède à la conduite en douane et précède la mise en douane.
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Procédure applicable à certaines denrées ou à certaines marchandises périssables (viande fraîche par exemple) ou dont la durée de vie est très limitée (journaux quotidiens par exemple) ou dont l'utilisation doit impérativement s'effectuer dans un délai très bref (organes humains notamment).
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Procédure simplifiée mise en place conventionnellement.
La PDD permet de traiter, dans les locaux des bénéficiaires, les opérations de dédouanement à l'importation et/ou exportation.
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Procédure personnalisée permettant aux opérateurs de dédouaner leurs marchandises au bureau de douane ou dans les locaux des entreprises, selon des processus allégés pouvant se traduire par l'utilisation de documents simplifiés, par le dépôt anticipé des déclarations et par des modalités personnalisées de délivrance de certains documents.
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Ensemble de dispositifs règlementaires, simplifiés ou non, permettant de mettre en ?uvre les régimes douaniers.
Ne pas confondre procédures (moyens) et régimes (but à atteindre).
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Produit obtenu après une transformation réalisée sous un régime de perfectionnement.
Le produit compensateur principal est celui qui fonde l'opération de transformation.
l'obtention du produit compensateur principal peut amener la production d'autres produits appelés produits compensateurs secondaires.
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Produit résultant de la transformation sous régime de perfectionnement d'un produit importé mais qui n'est que la conséquence de la fabrication d'un produit également compensateur appelé produit compensateur principal pour l'obtention duquel l'autorisation a été délivrée.
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Produits importés ou exportés pour ouvraison, transformation ou complément de main- d'?uvre dans le cadre des régimes de perfectionnement.
On dit aussi « produits primitivement importés » ou « produits à mettre en ?uvre ».
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Celui qui jouit du droit de propriété.
La réglementation douanière se base sur un autre entité juridique : le détenteur.
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Notion définie par le code civil français comme étant :
« Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. »
Prorogation
Délai supplémentaire imparti pour l'accomplissement d'engagements divers souscrits par un usager ou pour l'utilisation d'un document venu à échéance.
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Opération de contrôle formel, effectuée par les sections d'écritures d'un bureau de douane préalablement à l'enregistrement des déclarations de détail.
La recevabilité a pour but de s'assurer que les déclarations en détail ou DAU ne sont pas entachées de vices de forme et que les pièces qui leur sont jointes sont en cours de validité.
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Document signé par l'assuré dans lequel il admet avoir reçu de l'argent de la compagnie d'assurance, comme étant un prêt sans intérêt (au lieu du paiement d'une perte), devant être remboursée à la compagnie d'assurance qu'à la condition que cette perte soit remboursée par une tierce partie.
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Reçu émis par un transporteur maritime ou par l'agent, afin de déterminer le moment où la marchandise à été délivrée sur les docks ou dans les entrepôts dans l'attente de l'expédition.
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Reçu établi par un magasinier attestant qu'il a stocké les dites marchandises.
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Renvoi vers un pays tiers d'une marchandise importée temporairement ou retournée, pour des raisons commerciales ou techniques à leur expéditeur, après importation définitive.
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Ensemble de dispositions légales et règlementaires ayant pour but et pour effet de placer les marchandises importées ou exportées, définitivement ou provisoirement, en situation régulière à l'égard de la réglementation douanière et des règlementations que la douane est chargée d'appliquer pour le compte d'autres services ou d'autres ministères.
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Ensemble de dispositions légales et règlementaires, d'origine communautaire ou nationale, permettant de placer une marchandise dans une situation douanière susceptible d'avoir une incidence économique, directe ou indirecte.
Appartiennent notamment à ces catégories de régimes : l'entrepôt douanier et les régimes de perfectionnement.
On dit aussi de ces régimes qu'ils sont suspensifs.
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Régime douanier ayant éventuellement précédé l'assignation au régime douanier objet du DAU en cours
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Traitement favorable consenti à un pays ou à un groupe de pays soit par décision unilatérale, soit à la suite d'accords bi ou multi latéraux.
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Opération de retour d'une marchandise exportée définitivement ou temporairement.
Les marchandises en question peuvent être réintroduites soit dans l'état où elles ont été exportées (exportation en simple sortie ou sous réserves de retour) soit après ouvraison ou transformation en suite de perfectionnement passif .
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Demande d'avis de classement tarifaire déposée à la douane par un opérateur afin d'avoir l'avis de l'administration sur la position tarifaire d'une marchandise non encore importée.
Les RTC s'imposent, en principe, aux douanes de tous les Etats membres mais non aux opérateurs qui les ont sollicités et qui peuvent donc ne pas s'y soumettre au risque de se voir contestés.
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Même si on bénéficie d'une assurance tous risques, les dommages dus à un retard ne font l'objet d'aucune indemnisation.
La plupart des assureurs ont instauré une « clause de retard » dans la police de Cargo ouvert spécifiant que les dommages causés par un retard ne peuvent pas être indemnisés même si ce dernier est dû à un risque.
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Police utilisée à l'exportation couvrant des risques tel que la non convertibilité d'une monnaie, une action du gouvernement empêchant l'entrée des biens, l'exportation, la confiscation ou la guerre.
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Risque lié à deux ou plusieurs belligérants engagés dans des hostilités, que la déclaration de guerre ait été formelle ou non.
De tels risques sont exclus par le FC S (Free de Capture et d'Arrestation).
Ce risque peut être garanti par une police de guerre séparée liée à une prime additionnelle.
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Opération fortuite ou systématique de transfert d'une marchandise d'un moyen de transport sur un autre moyen de transport.
Chargement voyageant à l'unité, tel que des cartons placés directement dans les cales du navire par opposition à la conteneurisation ou du transport en vrac.
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Instruments du scellement, douanier notamment.
Mesure destinée à assurer l'inviolabilité d'un colis ou d'une capacité de transport.
Le scellé est également utilisé pour identifier des matériels placés sous régime suspensif.
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Se dit des opérations d'exportations pour lesquelles le retour des marchandises n'est pas envisagé (exportation définitive).
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Engagement, portant caution d'une tierce personne, souscrit par un usager de la douane.
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Une expression utilisée pour décrire le statut d'une marchandise admis provisoirement dans un pays sans acquittement des droits, soit parce qu'ils ont été stockés dans un entrepôt sous douane ou parce que l'on a fait un transit sous douane jusqu'à un autre point où les droits devront être éventuellement acquittés.
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Possibilités offerte aux opérateurs de laisser séjourner leurs marchandises, soit avant dédouanement sur un court terme (régime des MADT), soit après dédouanement sur un long terme(régime de l'entrepôt douanier).
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Opération par laquelle la compagnie d'assurance (relativement au paiement des indemnités) assume tous les droits de l'assuré en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice par une tierce partie, on substitue un créditeur par un autre.
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Pénalisation financière mise en jeu lorsque des retards de chargement et de déchargement dont constatés dans le cadre d'un contrat d'affrètement.
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Système international de classification des biens ayant été développé sous le contrôle du Comité de Coopération douanier adopté par les Etats Unis en 1989.
C'est la méthodologie de classification import / export la plus largement acceptée.
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Titre de transit communautaire externe
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Titre de transit communautaire interne
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Document destiné à attester du caractère communautaire ou de la mise en libre pratique d'un produit tiers.
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Document justifiant que les produits pêchés par les navire des Etats membres remplissent certaines conditions fixées par les textes communautaires.
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Catalogue de la désignation douanière des marchandises ou espèce, du taux des doits de douane et, si le tarif est intégré, des règlementations diverses s'appliquant aux produits importés ou exportés.
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Tarif des droits de douane mis en place sur le pourtour de l'Union Européenne et donc appliqué uniformément par l'ensemble des Etats membres dans le cadre de leur échénges avec les pays tiers.
On parle aussi de Tarif Douanier Commun (TDC)
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Ouvrage reprenant à la fois les dispositions tarifaires pures et les règlementations attachées, à des titres divers, à l'importation et à l'exportation des marchandises (fiscalité, prohibitions, normes, commerce extérieur etc...)
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Système de codification des marchandises, comportant 11 numériques dont la caractéristique est d'intégrer diverses règlementations communautaires.
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Système de perception des droits de douane applicable aux produits réimportés en suite de perfectionnement passif.
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Principale taxe de la fiscalité interne.
La TVA comprend plusieurs taux : majoré, réduit, super réduit.
Elle se perçoit aussi bien à l'importation, en régime intérieur et dans les échanges intracommunautaires.
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La facture est un contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur qui reprend le terme de vente.
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Tonnage brut - Total de la capacité interne d'un navire exprimé en tonnes mesurée.
1 Tonne mesurée=100 CW. FT
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Transfert d'un navire ou moyen de transport à un autre, afin de poursuivre le transport.
Opération consistant, pour des raisons structurelles ou conjoncturelles, à transférer des marchandises sous douane d'un moyen de transport sur un autre moyen de transport de même mode ou de mode différent.
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Régime douanier proche de celui du perfectionnement actif permettant, lorsque l'imposition des produits de base est supérieure à celle des produits compensateurs :
- d'importer les produits de base en suspension des droits et taxes,
- de les transformer dans l'Union Européenne,
- de le mettre à la consommation en acquittant sur le produit de base les droits s'appliquant aux produits compensateurs et non aux produits de base.
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Opération qui, dans le système de détermination de l'origine en régime préférentiel, est réputé conférer l'origine du pays de transformation aux produits ayant subi cette ouvraison.
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Une expression désignant une expédition dont le point de destination est en province ou un point dénommé pour une réexpédition à destination d'un autre port.
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Branche dérivée du transit communautaire qui est utilisé dans les relations UE/AELE.
Dans ce régime des limites sont mises à la capacité d'émission des documents T2 par les pays tiers contractants.
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Régime de transport sous douane existant depuis 1968(sauf certains cas d'acheminement sous TIR) pour les transports sous douane nés et se terminant dans l'Union Européenne.
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Transit communautaire applicable aux marchandises tierces arrivant de l'étranger pour circuler dans l'Union Européenne et qui ne sont pas en libre pratique au moment où naît l'opération de transit.
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Transit communautaire applicable aux marchandises originaires de l'Union Européenne et aux marchandises tierces qui ont été mises en libre pratique avant le transport sous douane.De moins en moins utilisé.
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Opération de transport de marchandises sous douane entre deux points situés dans le même territoire douanier et entre deux territoires douaniers différents.
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Réglementation internationale résultant de la Convention de Genève en 1957.Le TIR se réalise au moyen d'un document douanier unique appelé carnet TIR et avec des véhicules préalablement agréés au transport sous ce régime douanier.
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Reconnu par les douanes, il dédouane les marchandises pour le compte de ses clients, et peut acheminer la marchandise sous Douane jusqu'au port de destination.
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Durée d'un transport maritime
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En 1936, le statut américain qui régit cet acte stipule que le transporteur est responsable et doit définir les incoterms utilisés dans le transport.
Cette loi délimite la responsabilité de l'armateur à 500 USD par colis, de plus on dispose d'un délai de un an pour se retourner contre le transporteur.
Elle s'applique au transport maritime international, mais elle ne s'applique pas au transport maritime national à moins que le transporteur ait accepté d'être lié par cette loi.
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Transporteur, fait normalement référence à la compagnie maritime, mais cela peut aussi faire référence au transport routier, aérien, ou ferroviaire.
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Transporteur qui se met en avant face aux pouvoirs publics pour effectuer le transport des biens sur une route définie et un planning régulier.
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Notion d'économie qui définit le prix auquel une chose, qu'il s'agisse de biens (marchandises) ou de services (prestations), peut être vendue.
La valeur en douane constitue une approche particulière de la notion de valeur et se trouve très proche de la « théorie subjective » selon laquelle la valeur d'un bien représente l'utilité que ce bien peut avoir dans la relation acheteur/vendeur, en prenant également en compte que le coût de production des marchandises ainsi que les frais et profits divers conduisant à leur vente.
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Elle correspond à la valeur de la marchandise au point de sortie du territoire national compte tenu des droits et taxes dont il aurait été donné en décharge.
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Avec l'espèce et l'origine, une des notions fondamentales du dédouanement (eu égard au caractère ad valorem des droits de douane) définie par un ensemble de dispositions internationales.
A charge pour les Etats ou les groupes d'Etats constitués en unions économiques et douanières de les traduire dans leurs règlementations propres.
Elle permet d'établir l'assiette des droits de douane.
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Valeur de la marchandise au moment où elle parvient à la frontière nationale et dans le lieu de cette pénétration.
Ce n'est pas nécessairement la valeur assiette des droits de douane qui y est néanmoins toujours contenue.
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Valeur à retenir pour l'établissement de l'assiette des droits de douane à l'importation.
Sauf cas particuliers, on admet que la valeur facture traduit la valeur transactionnelle.
En l'absence de cette dernière, il est fait recours à des méthodes de substitution.
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Opération fondamentale de contrôle du dédouanement à l'importation et à l'exportation menée à la fois sur les documents déposés à la douane et, le cas échéant, physiquement sur les marchandises.
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Perte causée par la nature même du bien et qui n'est le fait ni du hasard, ni d'une cause externe.
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Partie de la vérification menée physiquement sur les marchandises lorsque le contrôle sur documents n'est pas estimé suffisant par le vérificateur.
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Vérification physique menée par la douane sur la totalité des marchandises objet d'une déclaration de détail.
La vérification intégrale est peu courante.
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Partie de territoire dans lequel les moyens de transport qui circulent, chargent et déchargent n'ont pas pour autant à acquitter des impositions de type droits de douane.
Port désigné par le gouvernement comme étant une zone de duty free pour toute marchandise non prohibée.
Cette marchandise peut être stockée, "dispatchée", utilisée dans le processus de fabrication, etc... dans les limites de cette zone et réexportée sans acquittement de droits.
Cependant, des droits peuvent être acquittés sur cette marchandise ou sur les produits fabriqués à partir de cette dernière, si ces biens passent de la zone franche à une zone sujette à une autorité douanière.
La zone franche est également appelée « Zone de Commerce Extérieur ».
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