GLOSSAIRE EXPORT - LEXIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL
DEFINITIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL - TERMES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales.

Personne en faveur de laquelle une traite est émise ou une lettre de crédit ouverte.

Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.

Bâtiment dans lequel les autorités douanières ont autorisé le stockage des biens, l'acquittement des droits de douane étant différé jusqu'à ce que les biens soient livrés.

Cargaison de colis divers non constitués en unité de charge. Chargement voyageant à l'unité, tel que des cartons placés directement dans les cales du navire par opposition à la conteneurisation ou du transport en vrac.

Expéditions qui ne sont pas emballées et chargées directement dans les cales du navire. Exemple de marchandise qui voyageant en vrac : le minerai, le charbon, la ferraille, les céréales, le riz, l'huile végétale, le suif, le mazout, l'engrais et tout autre produit similaire.

Coût et fret, le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils soient chargés sur le bateau. Le prix de vente inclut tous les frais jusqu'à ce point plus le montant du fret. C'est l'acheteur qui doit souscrire l'assurance.

Coût, Assurance, Fret, le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils soient chargés sur le navire. Le prix de vente inclut la valeur des biens, l'assurance et le fret.

Biens, marchandises ou produits de toute description qui peut être transportée sur un navire, en prenant en compte le chargement du fret. Toutefois, ceci n'inclut pas les équipements ou les moyens de stockage utilisés à bord.

Document douanier permettant à son détenteur, de transporter ou d'expédier temporairement la marchandise dans certains pays étrangers (pour des exhibitions, des démonstrations, ou tout but similaire), sans acquittement de droits de douane.

En 1936, le statut américain qui régit cet acte stipule que le transporteur est responsable et doit définir les incoterms utilisés dans le transport. Cette loi délimite la responsabilité de l'armateur à 500 USD par colis, de plus on dispose d'un délai de un an pour se retourner contre le transporteur. Cette loi s'applique au transport maritime international, mais elle ne s'applique pas au transport maritime national à moins que le transporteur ait accepté d'être lié par cette loi.

Transporteur, fait normalement référence à la compagnie maritime, mais cela peut aussi faire référence au transport routier, aérien, ou ferroviaire.

Document réclamé avec les expéditions de périssables ou d'autres biens, cette certification stipulant également que cette marchandise est un envoi prioritaire.

Document certifié devant notaire par le producteur, le vendeur ou le spécialiste des techniques marchandes, stipulant que les biens ont étés fabriqués et sont à la disposition de l'acheteur.

Document spécifique requis par certains pays étrangers pour des raisons de tarifs douaniers, attestant de l'origine des marchandises ; parfois, ce document requiert la signature du consul du pays de destination.

Contrat écrit entre l'armateur et (la compagnie à charte) celui désirant vider le bateau, mettant en route les termes de l'accord tel que le coût du fret et les ports impliqués dans le transport.

Fret payable à destination, s'assurant que le navire délivrera les biens selon cette condition spécifique.

Déclaration de la transaction entre le vendeur et l'acheteur, émise par le vendeur et décrivant : la marchandise, le coût, le terme de vente ....

Dans cette transaction il y a l'intervention de 4 documents négociables qui représentent et prennent la place des biens dans le financement de cette cargaison.

Transporteur qui se met en avant face aux pouvoirs publics pour effectuer le transport des biens sur une route définie et un planning régulier.

Partie qui reçoit les biens ; généralement l'acheteur.

Marchandise expédiée à un agent ou à un client, alors que l'achat actuel n'as pas été réalisé. Seul l'accord passé entre les parties oblige le destinataire à payer les biens à l'expéditeur une fois que la vente a été réalisée.

L'avenant de groupage, est le fait de grouper des marchandises sous le couvert d'un connaissement maritime ou d'un Airwaybill, dans un agrément préalable, afin d'apporter des conditions avantageuses de transport d'un point à un autre.

Lettre de transport, certificat d'origine ou forme de facturation spéciale étant officiellement signée par le consul du pays de destination.

Inventaire détaillé des biens expédiés et certifié par le consul du point d'expédition.

Système maritime basé sur un système de chargement de container de 18 pieds de long qui peuvent être facilement transbordés sur des camions, des trains, des bateaux sans en dépoter le contenu.

En temps de guerre, matériel transporté à bord d'un bateau pouvant aider les belligérants dans le conflit, tel que des armes et des munitions.

Reconnue par les douanes américaines, ils dédouanent les expéditions pour les clients, mais il peut acheminer la marchandise sous douane jusqu'au port de destination.

L'expéditeur donne des instructions à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite, les marchandises seront délivrées au tiré à condition qu'il accepte la traite.

Instructions données par l'expéditeur à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite due, et ces documents doivent être donnés au tiré qu'à la condition qu'il paye la traite.

Cargaison voyageant à l'extérieur et non dans les cales du navire.

Même si on bénéficie d'une assurance tous risques, les dommages dus à un retard ne font l'objet d'aucune indemnisation. La plupart des assureurs ont instauré une « clause de retard » dans la police de Cargo ouvert spécifiant que les dommages causés par un retard ne peuvent pas être indemnisés même si ce dernier est dû à un risque.

Reçu émis par un transporteur maritime ou par l'agent, afin de déterminer le moment où la marchandise à été délivrée sur les docks ou dans les entrepôts dans l'attente de l'expédition.

Lettre de crédit commercial établie par une banque au nom du bénéficiaire, généralement le vendeur de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.

Documents habituellement joints à des traites à l'étranger, ce sont les connaissements maritimes, les certificats d'assurance, les factures commerciales et lorsque cela est spécifié, les certificats d'origine et les factures consulaires.

Paiement des biens par l'acheteur

a)Droits ad valorem ,c'est un certain pourcentage applicable à une somme déterminée, en fonction de la valeur des biens à l'import. b)Droits spécifiques : c'est une estimation se basant sur le poids ou la quantité des biens, indifféremment de sa valeur monétaire ou du prix du marché. c)inconvénient : le recouvrement se fait en entier ou représente une partie des droits payés à l'import lors de l'exportation de manière similaire ou différente.

Point de départ de l'expédition Ex usine, ex mine, ex entrepôt. Cf termes de vente.

« Depuis les docks ». Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils aient été déchargés au port d'arrivée, le prix de vente inclut tous les coûts jusque là, plus les frais de déchargement du navire.

Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils aient été enlevés à l'usine, le prix de vente étant le prix des biens.

« Free le long du bateau ». Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils aient été délivrés le long du navire, le prix de vente inclut tous les biens jusqu'à ce point, plus le coût du transport jusqu'aux docks.

« Free de Capture et d'Arrestation ».Clause excluant le risque de guerre de l'assurance maritime. Pour que le risque de guerre soit couvert, il faut souscrire une Assurance guerre en payant une prime additionnelle

FOB camion, le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils soient chargés sur le camion à l'usine. Le prix de vente inclut tous les coûts jusqu'à ce point, plus le frais de chargement sur le camion.

FOB navire. Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils soient chargés sur le navire, le prix de vente inclut tous les coûts jusqu'à ce point plus les frais de chargement sur le navire.

FOB entrepôt. Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils soient délivrés dans l'entrepôt de l'acheteur à destination finale. Le prix de vente inclut tous les coûts jusqu'à ce point, plus les frais de transport jusqu'à l'entrepôt final.

Dénomination d'une clause de contrat maritime standard exemptant les parties pour n'avoir pas rempli leurs obligations dû à un événement échappant à leur contrôle tel que les tremblements de terre, inondations, ou guerre.

Port désigné par le gouvernement comme étant une zone de duty free pour toute marchandise non prohibée. Cette marchandise peut être stockée, "dispachée", utilisée dans le processus de fabrication, etc... dans les limites de cette zone et réexportée sans acquittement de droits. Cependant, des droits peuvent être acquittés sur cette marchandise ou sur les produits fabriqués à partir de cette dernière, si, ces biens passent de la zone franche à une zone sujette à une autorité douanière. La zone franche est également appelée « Zone de Commerce Extérieur ».

Montant des frais de transports

Principe d'équité régissant le transport maritime et applicable aux parties liées à ce transport ( le bateau, la cargaison et le fret) ; Cette responsabilité est proportionnelle aux pertes de chacun, résultant du sacrifice volontaire de la part du bateau et de la cargaison, dans son souhait de les préserver d'un risque éventuel, où des dépenses nécessaires induit par le sacrifice conjoint du bateau et de la cargaison.

Avant de livrer aux consignataires le chargement, les armateurs sont en droit de demander le versement d'une caution en espèces, en garantie du paiement de leurs parts contributives dans l'avarie commune. Dans certains cas, des garanties bancaires sont acceptées en remplacement de la caution en espèce.

Cargaison expédiée par air ou par mer.

Le montant du fret doit être payé, que les biens soient livrés ou non, à condition que l'échec de la livraison soit dû à des raisons échappant au contrôle du transporteur.

Système international de classification des biens ayant été développé sous le contrôle du Comité de Coopération douanier adopté par les Etats Unis en 1989. De plus, c'est la méthodologie de classification import / export la plus largement accepté. II remplace le Schedule B, à l'export et le Tarif Schedule of the U.S. à l'import

Une expression utilisée pour décrire le statut d'une marchandise admis provisoirement dans un pays sans acquittement des droits, soit parce qu'ils ont été stockés dans un entrepôt sous douane ou parce que l'on a fait un transit sous douane jusqu'à un autre point où les droits devront être éventuellement acquittés.

Perte causée par la nature même du bien et qui n'est le fait ni du hasard, ni d'une cause externe.

Lettre de transport utilisée dans le transport intérieur des biens jusqu'à ce qu'ils soient remis au transporteur de l'exportateur.

Lettre de crédit spécifiant que le paiement est garanti par la banque, si le tiré réunit toutes les conditions et les termes de l'accord.

Lettre adressée par une banque, relativement à l'assurance et à la responsabilité de l'acheteur vis-à-vis du vendeur, l'autorisant à émettre des traites d'un montant déterminé sous des conditions spécifiques, s'engageant ou non à émettre le paiement de cette traite.

Document signé par l'assuré dans lequel il admet avoir reçu de l'argent de la compagnie d'assurance, comme étant un prêt sans intérêt (au lieu du paiement d'une perte), devant être remboursée à la compagnie d'assurance qu'à la condition que cette perte soit remboursée par une tierce partie.

Situation dans laquelle pour une raison ou pour une autre, la cargaison n'est plus désirée par le destinataire à son arrivée. C'est une perte commerciale qui ne peut pas être indemnisée par « la police d'assurance de cargaison maritime ». Par exemple : sapins de Noël arrivant en parfait état mais dans le courant du mois de janvier.

Liste de marchandises, rédigée par le commandant, classée en fonction des numéros de la lettre de transport, reprenant les marchandises et les quantités de toutes les cargaisons chargées sur le navire.

Toute assurance maritime limitant l'indemnisation à une liste de risques dénommés, et qui s'oppose à l'assurance tous risques (Cf tous risques).

Connaissement indiquant que l'exportateur consigne l'expédition à un transporteur international, pour le transport à destination d'un marché étranger. A l'inverse des lettres de transport intérieur, le connaissement maritime peut servir à collecter des fonds. Si le connaissement est surrendered, le destinataire peut récupérer l'expédition à la seule condition de prouver son identité. Par contre, si le connaissement est négociable, l'acheteur devra d'abord payer les biens, endosser le document et répondre aux conditions requises par le vendeur.

Une police sur la cargaison, sans date d'expiration qui fournit une couverture automatique de la cargaison pour ou de la part d'un assuré selon des conditions commerciales spécifiques à des taux, des termes et des conditions déterminées. En général, la police maritime est différente de la police de guerre.

Petite plate forme en bois sur laquelle la cargaison est empilée pour le stockage ou pour le transport.

Accidents fortuits propres au transport sur les eaux navigables, tel que le navire qui s'échoue, qui coule, qui rentre en collision avec un autre navire, qui heurte un objet submergé, qui rencontre une mer agitée ou toute autre force de la nature.

Certificat émis par le département de l'agriculture afin de satisfaire la réglementation concernant les produits étrangers à l'import. Cela indique que ces importations ont étés inspectés et certifie que ces dernières ne contiennent pas d'insectes nuisibles ou de maladies spécifiques aux plantes.

Vol d'une partie du contenu d'un colis.

Police utilisée à l'exportation couvrant des risques tel que la non convertibilité d'une monnaie, une action du gouvernement empêchant l'entrée des biens, l'exportation, la confiscation ou la guerre.

Facture fournie par le fournisseur avant l'expédition de la marchandise, informant l'acheteur de la nature et des quantités expédiées, ainsi que leur valeur commerciale et autres détails (poids, dimensions, etc-)

Documents requis pour toute expédition par le Trésor américain et rédigé par l'expéditeur. II reprend la valeur commerciale, le poids, la destination et toute information nécessaire à l'exportation.

Note sur la lettre de transport indiquant que le contenu la lettre de transport a été chargé et compté par l'expéditeur, mais non certifié par la compagnie maritime.

Document issu pour le compte du souscripteur attestant des termes et des conditions reprises dans l'assurance maritime. Ce document est émis lorsqu'une preuve d'assurance est demandée, dans le cas d'une lettre de crédit par exemple.

commerciale internationale Système de code numérique développé par les Nations Unies afin de classifier les biens utilisés dans le Commerce International.

Lettre de transport non négociable sur laquelle les biens sont directement consignés au destinataire.

Opération par laquelle la compagnie d'assurance (relativement au paiement des indemnités) assume tous les droits de l'assuré en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice par une tierce partie, on substitue un créditeur par un autre.

Spécialiste maritime qui examine les marchandises endommagées et qui détermine la cause, la nature et l'étendue des dommages ainsi que les possibilités de réparation. Ce n'est pas un dispacheur car ses actions n'ont aucune conséquence sur les conditions d'applications de la police.

Le poids du containeur ainsi que des matériaux d'emballage abstraction faite des marchandises qu'elle contient.

Terme fixé pour le paiement de la traite.

La facture est un contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur qui reprend le terme de vente.

Lettre de transport unique couvrant à la fois le transport national et international d'une exportation. Une LTA est primordiale dans le transport aérien. Néanmoins, en ce qui concerne les expéditions maritimes, deux documents différents sont requis, un BL intérieur pour le pré-acheminement et un connaissement maritime à l'international.

Tonnage brut - Total de la capacité interne d'un navire exprimé en tonnes mesurée.(1 Tonne mesurée=100 CW. FT)

Une expression désignant une expédition dont le point de destination est en province ou un point dénommé pour une réexpédition à destination d'un autre port.

Transfert d'un navire ou moyen de transport à un autre, afin de poursuivre le transport.

Clause d'une assurance maritime qui établit une base de valeur fixe à laquelle l'assuré et le souscripteur auront agrée. Cette dernière détermine la valeur de la marchandise assurée. Cette clause stipule également la somme qui sera indemnisée pour toute perte ou contribution moyenne.

Description de tout moyen navigable, de tout appareil utilisable ou pouvant être utilisé dans le transport maritime.

Risque lié à deux ou plusieurs belligérants engagés dans des hostilités, que la déclaration de guerre ait été formelle ou non. De tels risques sont exclus par le FC S (Free de Capture et d'Arrestation). Ce risque peut être garanti par une police de guerre séparée liée à une prime additionnelle.

Reçu établi par un magasinier attestant qu'il a stocké les dites marchandises.

Clause incluse dans la police de transport déterminant quand la couverture commence et fini. Cette police s'applique à partir du moment où les marchandises quittent l'entrepôt d'origine mentionné dans la police, jusqu'à l'entrepôt de destination également mentionné et qui marque la fin de l'application de cette clause.

Frais facturés par le propriétaire de l'embarcadère ou des docks pour la manutention de la cargaison importée ou exportée.